CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Documents juridiques
Ce site Web à l’URL(www.ch.pandora.net/fr) ("de Pandora-website")est la propriété de Pandora A/S, une société enregistrée au Danemark sous le numéro du Registre central des entreprises : 28505116, dont le siège social est situé à HOVEDKONTOR, Havneholmen 17-19, DK-1561 Copenhague V, Danemark (« Pandora A/S »).
Les produits achetés sur le site web de Pandora vous seront vendus par Pandora Schweiz AG, Brenden 39, 9050 Appenzell, Switzerland (« Pandora »). Le numéro de TVA de Pandora est CHE-397.973.451.
Il est important de lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions générales de vente ») avant de commander des produits sur le site web de Pandora. Votre achat de Produits sur le site web de Pandora sera régi par les Conditions Générales de Vente. En commandant des Produits, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions Générales de Vente.
1. À propos de ces Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes et tous les achats effectués sur le site web de Pandora. Pandora peut réviser ces Conditions de vente de temps à autre. Toute modification apportée aux Conditions Générales de Vente s'appliquera à la et à partir de la date de publication des Conditions Générales de vente révisées. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement, car il vous lie.
Pandora propose aux clientes des produits en vente sur le site web de Pandora. Pandora se réserve le droit de ne pas traiter les commandes passées par des non-consommateurs ou par des personnes qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour tout achat effectué sur le site web de Pandora, Pandora communiquera généralement avec vous par voie électronique, en utilisant l'adresse e-mail fournie à Pandora au moment de la commande ou de toute autre communication avec Pandora. Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant l’une des méthodes mentionnées à la section 17 (Coordonnées) ci-dessous ou en utilisant les coordonnées indiquées sur le site Web de Pandora.
AVANT DE PASSER UNE COMMANDE DE PRODUITS, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION EN PARTICULIER SUR LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 15 (RESPONSABILITÉ). SI VOUS N'ÊTES PAS EN MESURE D'ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS NE DEVEZ PAS PROCÉDER À L'ACHAT DE PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE WEB DE PANDORA.
2. Votre compte
Si vous créez un compte (identification personnelle ou nom d'utilisateur) sur le site Web de Pandora, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre mot de passe.
En créant un compte, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités et tous les achats effectués dans le cadre de votre compte, à moins que ces activités ou achats ne soient effectués par un tiers non autorisé qui a accédé à votre compte autrement qu’en raison de votre négligence ou de votre imprudence.
Pandora ne garantit pas que le site Web de Pandora ou votre compte sera exempt d'erreurs ou protégé contre les bugs ou les virus. Vous êtes le seul responsable de votre système informatique et de sa sécurité et vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. Veuillez nous informer immédiatement en cas de perte ou de vol de votre compte ou de vos coordonnées de paiement. Si la sécurité de votre compte nous préoccupe, nous pouvons en bloquer l'accès et l'utilisation.
3. Passer une commande
Pour pouvoir acheter des Produits, vous devez :
• lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
• fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, vos coordonnées de paiement et d’autres informations requises ;
• fournir une adresse de livraison éligible en Belgique (voir ci-dessous pour plus de détails) ;
• être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants ; et
être le propriétaire ou le titulaire autorisé d’une carte de débit/crédit, d’une carte-cadeau ou d’un compte Apple Pay valide (voir la section 6 (Paiement) pour obtenir des détails sur les modes de paiement acceptés sur le site web de Pandora).
Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » et en passant à la page de paiement.
Sur la page de paiement, vous aurez la possibilité de voir votre/vos commande(s), de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, de vérifier le prix total de votre/vos commande(s) et les informations que vous avez fournies, et de corriger toute erreur de saisie avant de confirmer votre/vos commande(s).
Vous devez vérifier et vous assurer que votre adresse de livraison est correcte avant de passer votre commande, car il se peut qu’il ne soit pas possible de modifier votre adresse avant l’expédition de la commande. Veuillez vous reporter à la section 4 (Traitement des commandes) ci-dessous qui traite de ce sujet plus en détail.
Le site web de Pandora expédie actuellement à toutes les adresses en Suisse, à l'exception des hôtels, auberges, prisons et boîtes postales.
4. Traitement des commandes et Établissement des contrats
Une fois que vous aurez soumis votre/vos commande(s) sur le site web de Pandora, Pandora vous enverra un e-mail accusant réception de votre/vos commande(s) (« Confirmation de la commande ») et indiquant les détails du/des Produit(s) commandé(s).
Pandora ne sera pas toujours en mesure d'accepter votre commande et Pandora peut choisir de ne pas accepter votre commande à sa seule discrétion raisonnable. Par exemple (sans s'y limiter) il peut y avoir des erreurs de prix, un stock insuffisant, des commandes inhabituelles ou des commandes que Pandora soupçonne de ne pas être placées de bonne foi. Il peut également y avoir des événements inattendus indépendants de notre volonté, ce qui signifie que nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer votre commande.
Si votre commande n’est pas acceptée, Pandora vous en informera par e-mail, et si un paiement a déjà été effectué, vous serez remboursé de l'intégralité des sommes versées à Pandora pour cette commande.
Après avoir reçu votre/vos commande(s), Pandora vérifiera que le(s) produit(s) concerné(s) est/sont en stock. Un contrat de vente de Produits entre vous et Pandora, qui sera régi par les présentes Conditions Générales de Vente, ne sera créé que lorsque Pandora vous enverra un e-mail confirmant que tout ou partie du ou des produits est/sont encore disponible(s) et a/ont été expédié(s) (« Confirmation d’expédition »).
Le contrat est établi lorsque Pandora vous envoie la Confirmation d'expédition à l'adresse électronique fournie lors de votre commande. Veuillez contacter le Service Client de Pandora si vous n’avez pas reçu votre confirmation d’expédition dans les 72 heures suivant votre commande.
Un contrat de vente de Produits ne concernera que les Produits dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation d’expédition. Pandora ne sera pas tenue de fournir d’autres Produits qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l’expédition de ces Produits n’aura pas été confirmée dans une Confirmation d’expédition distincte.
Dans l'e-mail de Confirmation de la commande, vous recevrez un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente, cependant nous vous encourageons à télécharger, enregistrer et/ou imprimer un exemplaire de votre Confirmation de la commande et de ces Conditions Générales de Vente pour les conserver.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande avant d’avoir reçu la Confirmation d’expédition, vous devez contacter le Service Client Pandora dès que possible en utilisant l’une des méthodes décrites à la section 17 (Coordonnées) ou tel qu'indiqué dans la Confirmation de la commande. Il se peut qu’il ne soit pas possible de modifier ou d’annuler votre commande, ou d’empêcher l’expédition des Produits, en raison de la rapidité avec laquelle les commandes sont traitées. Si Pandora n’est pas en mesure de modifier ou d’annuler votre commande et que les Produits vous sont expédiés, vous avez la possibilité de refuser la livraison, auquel cas les Produits seront retournés à Pandora, ou d’accepter la livraison, puis de retourner les Produits à Pandora conformément à la section 12 (Retours et remboursements).
Une fois que vous aurez reçu la Confirmation d’expédition, il sera trop tard pour empêcher l’expédition des produits. Si vous souhaitez annuler votre commande après ce terme, veuillez consulter la section 12 (Retours et remboursements).
5. Prix, expédition et manutention, frais et taxes
Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où votre commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de Confirmation de la commande et dans votre Confirmation d’expédition. Tous les prix sont payables en francs suisses (CHF).
En cas d’erreur de prix, que ce soit sur le site web de Pandora, dans la Confirmation de la commande ou autre, vous acceptez que Pandora ait le droit de corriger cette erreur et de facturer le prix correct ou d’annuler la commande. Si le prix réel est supérieur au montant indiqué dans la Confirmation de la commande, Pandora vous informera du prix correct et vous donnera la possibilité de poursuivre la commande ou de l’annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, votre commande sera annulée et tous les montants que vous avez payés à Pandora pour les Produits seront remboursés. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre commande, votre seul recours dans le cas d’une telle erreur de prix est d’annuler votre commande.
Vous reconnaissez que même après que Pandora vous ait envoyé la Confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur, Pandora ne sera pas tenue de vous fournir le(s) Produit(s) concerné(s) au prix incorrect.
Les prix des Produits incluent la TVA et/ou d’autres taxes applicables, mais n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention. Les frais distincts d’expédition et de manutention (et leur TVA ou autres taxes associées) seront clairement affichés à l’écran avant la finalisation de votre commande et seront confirmés dans l'e-mail de Confirmation de la commande.
Les prix des Produits et de l’expédition et de la manutention sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affecteront normalement pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition (sauf en cas d’erreur de prix manifeste comme décrit ci-dessus).
6. Paiement
Le paiement sera effectué par l’un des moyens que vous avez choisis lors du processus de paiement (à savoir VISA ou MasterCard). Pandora se réserve le droit de ne pas proposer tous les modes de paiement à tout moment, ou de changer de mode de paiement si le mode de paiement que vous avez choisi ne fonctionne pas, pour quelque raison que ce soit, au moment de l’exécution de la commande.
Les types de cartes de crédit et de débit approuvés sont indiqués sur la page de paiement du site Pandora. Dans le cas où Pandora ne reçoit pas l'autorisation appropriée de votre carte ou de votre prestataire de services de paiement, Pandora se réserve le droit de refuser votre commande.
Pour la plupart des méthodes de paiement, le paiement de votre commande, y compris toutes les taxes applicables, les frais d'expédition et autres frais, sera prélevé sur la carte ou le service de paiement applicable une fois que Pandora vous aura envoyé la Confirmation d'expédition.
7. Livraison
Il faut compter jusqu'à 5 jours (hors dimanche et jours fériés) pour une livraison standard (les commandes doivent être passées avant 18 heures, hors dimanche et jours fériés) pour les articles en stock. Dans tous les cas, la livraison doit avoir lieu dans les 30 jours suivant l’envoi de la Confirmation d’expédition par Pandora. Pandora se réserve le droit de substituer un autre transporteur de coût égal ou inférieur pour livrer votre commande. Les options de livraison décrites ci-dessus sont les seules options d’expédition disponibles à la vente sur le site web de Pandora. Pandora n’est pas en mesure d’accepter des demandes de livraison spéciales qui sortent du champ d’application de ces deux options.
Si Pandora ne peut pas livrer votre commande dans le délai spécifié dans votre Confirmation d’expédition, Pandora vous en informera dès que possible. Vous pouvez choisir d’annuler votre commande, auquel cas Pandora vous remboursera intégralement. Si vous choisissez de ne pas annuler votre commande, Pandora tâchera de livrer votre commande dans un délai raisonnable. Vous ne pouvez pas réclamer de dommages résultant du non-respect du délai indiqué dans votre Confirmation d'expédition.
Si vous retardez déraisonnablement la livraison ou la réception de la livraison après que Pandora vous a notifié que le transporteur a essayé de vous livrer les articles commandés, ou si vous avez fourni à Pandora une adresse de livraison incorrecte qui entraîne l’échec de la livraison, le colis de livraison sera retourné à Pandora, votre commande sera annulée et un remboursement intégral vous sera accordé.
8. Événements indépendants de la volonté de Pandora
Pandora ne sera pas tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution, si le retard ou le défaut d'exécution est causé par un acte, un événement, un non-événement, une omission, un accident ou une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :
• troubles civils, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace d’attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
• grèves ou blocages (ou autres mouvements sociaux) ;
• états d’urgence nationaux ou locaux ;
• interruption ou défaillance des moyens de communication ou de transport ;
• interruptions d’électricité ou de services publics ;
• non-exécution par des fournisseurs ou des sous-traitants (autres que par des sociétés du même groupe de sociétés que Pandora A/S) ;
• tremblement de terre, incendie, explosion, tempête, inondation, effondrement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;
• impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, les avions, le transport automobile ou d’autres moyens de transport publics ou privés ;
• actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
Dans de telles circonstances, Pandora vous en informera et prendra des mesures raisonnables pour minimiser tout retard. Le délai d'exécution des obligations de Pandora est réputé être prolongé pour la période pendant laquelle l'un des éléments ci-dessus se poursuit. Si Pandora n’est pas en mesure d’exécuter votre commande en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, ou en cas de retard important dans la livraison de votre commande, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.
9. Disponibilité des produits
Pandora déploie des efforts raisonnables pour garantir la disponibilité des Produits que vous commandez sur le site web de Pandora. Cependant, les Produits sont disponibles à l’achat selon le principe du « premier entré, premier sorti » et ne sont disponibles que jusqu’à épuisement des stocks.
10. Compatibilité, informations sur le produit
Lors de votre commande, veillez à ce que les Produits que vous achetez soient compatibles avec l’utilisation prévue. Veuillez utiliser le site web de Pandora comme point de référence final lorsque vous vérifiez la compatibilité. En cas de différence entre le contenu du site web de Pandora et tout autre site web (ou toute autre source d’information), la compatibilité des Produits telle qu’indiquée sur le site web de Pandora au moment de l’achat primera.
Les images du site Web de Pandora peuvent varier en fonction de la qualité d'affichage de votre appareil. Bien que tout soit mis en œuvre pour reproduire les images des Produits de la manière la plus précise possible, ces images sont fournies à titre indicatif uniquement et vos Produits peuvent différer de ces images, par exemple en termes de couleur, de taille, de motif et de texture. L'emballage des produits peut également différer de celui présenté sur les images du site web de Pandora.
Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre livraison est incomplète ou endommagée pendant le transport, veuillez contacter sans délai le Service Client de Pandora pour obtenir de l'aide, soit par courriel, soit par téléphone.
11. Droits de propriété sur les produits
Le droit de propriété sur les produits ne vous sera transféré que lorsque Pandora aura reçu le paiement intégral de votre commande, y compris toutes les taxes, frais d'expédition et autres frais. Les produits seront à vos risques et périls à partir du moment où ils quitteront Pandora.
12. Retours et remboursements
Retours dans le cadre de la politique d'annulation optimisée du site web de Pandora
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat sur le site web de Pandora, vous pouvez retourner les Produits non soldés achetés sur le site web de Pandora dans les 30 jours suivant la réception des Produits pour obtenir un remboursement, mais pour ce faire, vous devez suivre le Processus de retour gratuit.
Une fois que Pandora aura reçu et validé tous les Produits retournés, Pandora vous enverra un e-mail pour confirmer la validation. Votre remboursement sera traité dans les 14 (quatorze) jours suivant l’e-mail de Pandora vous confirmant la réception et la validation de votre produit retourné.
Tout produit retourné en vertu de la politique d'annulation améliorée du site web de Pandora doit être dans un état neuf, non porté et revendable et Pandora se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit est retourné endommagé ou présente des signes d'utilisation ou d'usure.
Veuillez noter que ces droits de retour améliorés ne s'appliquent pas aux produits soldés ni aux produits exclus.
Les produits soldés/à rabais achetés en ligne peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la date d’achat. Les articles soldés/en promotion achetés en ligne ne peuvent pas être remboursés en magasin et seront proposés en échange uniquement dans les 14 jours suivant la date d'achat.
Tous les produits doivent être non portés et en état d'être vendus.
Produits exclus
Le site Web de Pandora n’accepte pas les retours ou les échanges de : (i) Cartes-cadeaux Pandora ou cartes-cadeaux électroniques ; (ii) produits achetés dans n’importe quelle boutique Pandora, franchise Pandora, boutique d’usine Pandora, boutiques qui ne vendent pas exclusivement des produits Pandora, ou dans n’importe quelle boutique Pandora à l’étranger ; (iii) tout produit sur mesure ou personnalisé.
Retourner des Produits défectueux ou non conformes à la description
Veuillez vous reporter à la section 14 (Garantie consommateur (Garantie)) ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits relatifs aux Produits défectueux ou non conformes à la description.
Si vous devez retourner un Produit parce que vous pensez qu’il est défectueux ou non conforme à la description, mais que le délai de retour du Produit en vertu du Code de droit économique belge et de la Politique d’annulation améliorée du site Web de Pandora (le cas échéant) a expiré, vous devez contacter le Service Client pour obtenir de l’aide avant de retourner votre Produit, par email [email protected].
Une fois que vous aurez retourné votre Produit conformément à nos instructions et que votre remboursement aura été approuvé par Pandora, Pandora remboursera intégralement le prix des Produits (y compris les Produits soldés) défectueux ou non conformes à la description, ainsi que tous les frais de livraison applicables (y compris toute surtaxe payée pour une livraison non standard), et tous les frais raisonnables que vous engagez pour retourner l’article.
Échanges via le site web de Pandora
Les produits achetés sur le site Web de Pandora (y compris les articles en solde) peuvent être échangés en ligne ou dans une boutique Pandora dans les 30 jours suivant l’achat pour les articles à prix plein et dans les 14 jours pour des articles en solde, mais uniquement si vous souhaitez les échanger contre le même produit d’une taille différente ou contre un autre produit de la même valeur.
Les échanges de taille en ligne peuvent être effectués dans les 30 jours suivant l'achat pour les articles à prix plein uniquement.
Exceptions
Si vous ne retournez pas un Produit (ou si un Produit envoyé en utilisant la Procédure de retour gratuite ne parvient pas et que vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve d’envoi), Pandora se réserve le droit de refuser un remboursement.
Promotions
Si vous bénéficiez d'une promotion Pandora, des conditions supplémentaires s'appliquent. Pour plus d’informations, veuillez lire notre FAQ sur les promotions.
14. Garantie consommateur (Garantie)
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. ELLE EST OFFERTE COMME AVANTAGE SUPPLÉMENTAIRE À VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI. VOUS AVEZ ÉGALEMENT D’AUTRES DROITS EN VERTU DE LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UN PAYS À L’AUTRE.
Pour en savoir plus sur vos droits et recours légaux, contactez votre service local de conseil aux consommateurs. En particulier, le site web de Pandora a l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat conclu avec vous. Rien dans la présente Garantie ne remplacera ou ne réduira vos droits ou recours légaux.
Les produits vendus via le site web Pandora comprennent une garantie pour les produits défectueux ou non conformes à la description pendant les périodes indiquées ci-dessous pour les différents types de produits :
• 2 ans à compter de la date de livraison initiale pour les bijoux en argent
• 2 ans à compter de la date de livraison initiale pour les bijoux en or
• 2 ans à compter de la date d’achat initiale pour les bijoux plaqués or rose 14K et plaqués or 14K
• 1 an à compter de la date d’achat initiale pour les pièces des produits en bois, en cuir, en verre et les articles en corde.
Cela signifie que vous pouvez demander une réparation ou un remplacement gratuit si les Produits s’avèrent défectueux ou non conformes à la description pendant cette période. Pandora réparera votre Produit ou le remplacera par un Produit aux caractéristiques identiques ou similaires, sauf dans les cas énoncés ci-dessous. Pandora peut, à sa seule discrétion, remplacer votre Produit dans le cadre de cette Garantie, qu’une réparation de votre Produit original soit possible ou non. Si Pandora choisit plutôt de réparer votre produit, Pandora peut le faire avec des composants neufs ou remis à neuf.
Si votre Produit est défectueux ou n’est pas conforme à la description, mais que vous ne souhaitez pas que Pandora répare ou remplace votre Produit, vous pourriez avoir le droit légal de rejeter le Produit et de recevoir un remboursement. Consultez la section « Retour de produits défectueux ou non conformes à la description » (ci-dessus) pour obtenir plus de détails sur la façon de retourner à Pandora des produits défectueux ou non conformes à la description.
Si le Produit ne peut pas être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable ou sans inconvénient, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction de prix. Les remboursements, s’ils sont autorisés, seront généralement effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé initialement pour payer votre achat.
Veuillez conserver votre Confirmation de commande ou la transmettre au destinataire du cadeau, car la preuve d’achat originale est la garantie en vertu de laquelle cette garantie fonctionne. Si la Confirmation de la commande n’est pas disponible, une carte de crédit ou un relevé bancaire indiquant la transaction concernée suffit. Cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Cette Garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages causés par des accidents, une mauvaise manipulation, une utilisation incorrecte (tels que des coups, bosses, écrasements, etc.).
Toute réparation (ou tentative de réparation) de Produits autre que celle effectuée par Pandora annulera la présente Garantie, que les dommages aient été causés ou non par cette réparation ou tentative de réparation.
Si votre produit est réparé ou remplacé par Pandora en vertu de cette Garantie, le nouvel article bénéficiera du reste de la durée de cette Garantie (calculée à partir de la date de livraison originale du Produit). La période de cette Garantie ne sera pas prolongée, que votre Produit soit réparé ou remplacé ou non.
Le port de charms contrefaits, de charms de collections Pandora incompatibles ou de charms d’autres marques sur votre bracelet Pandora pourrait endommager le système de filetage unique et, si de tels dommages sont causés, ils ne seront pas couverts par cette Garantie.
15. Responsabilité
Pandora vous garantit que tout produit acheté sur le site Web de Pandora est de qualité satisfaisante et adapté à toutes les fins pour lesquelles des produits du même type sont généralement fournis.
Pandora n’est responsable que des pertes et dommages prévisibles. Pandora n'est pas responsable des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. CEPENDANT, AUCUN ÉLÉMENT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE N’AFFECTE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PANDORA ET PANDORA A/S SERA LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT DES PRODUITS APPLICABLES, PLUS LA LIVRAISON SUR LE SITE WEB DE PANDORA.
En particulier, rien dans les présentes Conditions Générales de Vente n’exclut ou ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité de Pandora :
• en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de Pandora ;
• pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
• pour toute question pour laquelle il serait illégal pour Pandora de limiter ou d’exclure, ou de tenter de limiter ou d’exclure, la responsabilité.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable (supprimée) des présentes Conditions Générales de Vente et cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
17. Coordonnées
Le Service Client de Pandora vous aidera pour toute question ou réclamation liée à la commande sur le site web de Pandora. Vous pouvez contacter le Service Client par email [email protected]
18. Transfert de droits et obligations à une autre personne ou organisation
Ces Conditions Générales de Vente vous engagent, vous et Pandora. Elles engageront également toute personne ou organisation à laquelle Pandora pourrait transférer ses droits et obligations.
Vous ne pouvez pas transférer ou céder d’une autre manière votre contrat avec Pandora, ou l’un de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci, sans le consentement écrit préalable de Pandora.
Pandora peut transférer ou autrement céder un contrat avec vous, ou transférer tout droit ou obligation de Pandora découlant de ce contrat, à tout moment. Si vous avez une commande en attente auprès de Pandora au moment de cette cession ou de ce transfert, vous serez contacté par Pandora et vous pourrez annuler votre commande en attente si vous ne souhaitez pas poursuivre.
19. Droits des tiers
À l'exception de Pandora A/S, toute personne qui n'est pas partie au contrat entre vous et Pandora n'est pas habilitée à faire appliquer l'une quelconque de ses conditions.
20. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site web de Pandora, y compris tous les modèles de bijoux, droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle qu’il contient, y compris le nom Pandora, est la propriété exclusive de Pandora ou de ses concédants de licence.
21. Protection des données
Pandora apporte une attention particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Toutes les données personnelles collectées et traitées par Pandora sont régies par la politique de confidentialité de Pandora . Veuillez lire la politique de confidentialité de Pandora pour plus d’informations sur la façon dont Pandora traite les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site web de Pandora.
22. Renonciation
Si Pandora omet, à tout moment, d’insister pour que vous respectiez vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ou si Pandora n’exerce aucun de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits et ne signifie pas que vous êtes libre d’ignorer vos obligations. Pandora peut toujours exiger que vous vous conformiez à une date ultérieure.
23. Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout document auquel nous avons fait référence (y compris via un lien hypertexte) représentent l’intégralité de l’accord entre Pandora et vous et prévalent sur tout autre accord ou déclaration antérieur(e), oral(e) ou écrit(e).
Vous reconnaissez que, en concluant un contrat avec Pandora, vous ne vous êtes pas appuyé sur une quelconque représentation ou promesse donnée par Pandora ou toute autre personne, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.
24. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et votre achat de Produits auprès de Pandora via le site web de Pandora seront régis et interprétés conformément aux lois belges.
Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou de votre achat de Produits auprès de Pandora (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis(e) à la juridiction exclusive des tribunaux belges
Dernière mise à jour 28.09.2022.
Version française :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l'attention de [Comment to client: client to include the name, address and email address of the Belgian Pandora entity]:
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Datum
(*) Biffez la mention inutile.
Version néerlandaise :
(Dit formulier alleen invullen en terugzenden als u de overeenkomst wilt herroepen)
- Aan [Opmerking voor klant: klant moet naam, adres en e-mailadres van de Belgische Pandora-entiteit invullen]:
- Ik/Wij (*) deel/delen (*) u hierbij mede dat ik/wij (*) onze overeenkomst betreffende de verkoop van de volgende goederen/levering van de volgende dienst (*) herroep/hergroepen (*)
- Besteld op (*)/Ontvangen op (*)
- Naam/Namen consument(en)
- Adres consument(en)
- Handtekening van de consument(en) (alleen wanneer dit formulier op papier wordt ingevuld)
- Datum
(*) Doorhalen wat niet van toepassing is.